L’étude de l’EUIPO intitulée « Atteintes en ligne au droit d’auteur dans l’Union européenne : films, musique, publications, logiciels et télévision, 2017-2023 » (« Online Copyright Infringement in the European Union : Films, Music, Publications, Software and TV, 2017-2023 ») montre que la moitié des accès d’internautes européens à des contenus piratés porte sur du contenu télévisuel (cinq accès par mois).

Concernant le piratage, dans son ensemble, l’étude indique que les internautes accèdent à des contenus illicites à une fréquence mensuelle inférieure à la moyenne de l’UE en Autriche (8,9 accès par mois), en Espagne (8,5), en Pologne (8,3), en Roumanie (7,9), en Allemagne (7,7) et en Italie (7,3).

João Negrão, directeur exécutif de l’EUIPO, commente ainsi les conclusions du rapport :
Le paysage numérique évolue sans cesse, ainsi que les formes que prennent les atteintes en ligne du droit d’auteur. Notre étude révèle les dynamiques complexes de la consommation numérique et les facteurs favorisant le piratage. Il est impératif de s’attaquer aux causes profondes de ce type d’agissements, qui sont souvent liés au manque d’accès à des contenus légaux abordables et à la nécessité de sensibiliser davantage le public aux conséquences du piratage.

La diffusion en continu est la méthode la plus courante pour accéder à du contenu piraté. De fait, une évolution alarmante a été observée concernant la diffusion illégale de contenus, avec une augmentation de 10 % des visites de sites web dédiés à l’abonnement à des services IPTV (télévision par protocole internet) piratés en 2023. Selon l’étude, jusqu’à 1 % des internautes de l’UE auraient souscrit à des services IPTV illégaux en l’espace de deux ans seulement, et ce sans compter les utilisateurs déjà souscrits avant 2022.

L’étude de l’EUIPO a également révélé une préférence marquée des internautes pour accéder à de la musique et des publications piratées via des appareils mobiles. Toutefois, c’est à partir de leurs ordinateurs de bureau que les utilisateurs sont le plus susceptibles d’accéder à des contenus télévisuels illicites.

Des facteurs économiques et sociaux tels que les inégalités des revenus, le chômage des jeunes et la proportion de jeunes dans la population ont été identifiés comme favorisant le développement du piratage. Selon l’étude, il existe une corrélation entre, d’une part, de fortes inégalités de revenus et une population de jeunes plus importante et, d’autre part, une augmentation du niveau de piratage. À l’inverse, on constate que les taux de piratage diminuent lorsque le PIB par habitant est plus élevé et que les individus ont été davantage sensibilisés à l’offre de contenu légal.

TENDANCES PAR TYPES DE CONTENU

Le piratage de films est en baisse, avec un taux d’accès par utilisateur de 0,71, principalement via la diffusion en continu (le streaming), qui représente 74 % de cette activité. Lorsque le PIB par habitant augmente, le piratage de films diminue alors qu’il s’accroît lorsque la population est plus jeune et sans emploi. Selon les conclusions du rapport, le fait de sensibiliser davantage aux offres légales et de proposer un plus grand nombre de chaînes de télévision contribue à réduire le taux de piratage.

Le piratage musical a légèrement augmenté pour atteindre 0,64 accès par utilisateur, l’extraction – c’est-à-dire le téléchargement de contenu en flux continu (ou streaming) – étant la méthode principale. Le taux de piratage de contenu musical est lié à des facteurs tels que le niveau d’inégalités, la proportion de jeunes dans la population et les attitudes à l’égard du piratage.

Le piratage de publications reste stable – avec un taux de 2,7 accès par utilisateur. Le téléchargement constitue la méthode principale, tandis que les Mangas représentent le contenu le plus piraté, principalement via des appareils mobiles. Le piratage de logiciels a augmenté de 6 % (avec 0,88 accès par utilisateur/mois), les jeux sur téléphones mobiles étant la catégorie la plus touchée.

Le piratage des manifestations sportives en direct a augmenté entre 2021-2023, atteignant 0,56 accès par utilisateur l’année dernière, et témoignant d’une relation complexe avec le PIB par habitant. Les inégalités sociales et les attitudes à l’égard du piratage constituent des facteurs récurrents ayant une incidence sur le piratage de tous les types de contenu.

LUTTE CONTRE LE PIRATAGE EN LIGNE

Les pirates portant atteinte au droit d’auteur utilisent diverses méthodes pour diffuser des contenus non autorisés en ligne, y compris des services d’abonnement illégaux et des flux internet ouverts alimentés par des recettes publicitaires. Ces opérateurs utilisent des techniques sophistiquées pour contourner les moyens de détection, souvent tirant parti de services légitimes de distribution de contenu.

Dans toute l’UE, les pays et les parties concernées luttent contre le piratage d’événements en direct en s’appuyant sur la réglementation et la technologie pour bloquer les services en ligne illicites. La Commission européenne a adopté deux recommandations : la première est dédiée à la lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct, qui a permis la mise en place d’un réseau d’autorités administratives nationales spécialisées. La seconde vise à lutter contre la contrefaçon grâce à une défense des droits et à une sensibilisation accrue auxquelles l’EUIPO contribue en déployant des efforts de diffusion, de mise en œuvre et de suivi.

Qui plus est, parmi les efforts déployés pour lutter contre le piratage figure l’effort de sensibilisation visant à permettre aux consommateurs de trouver des contenus numériques légitimes. Le portail Agorateka de l’EUIPO est un outil qui aide les téléspectateurs à trouver des offres légales de contenu en ligne, y compris des manifestations sportives. Comme le montre la nouvelle étude, une sensibilisation accrue aux offres légales contribue à réduire le piratage.

À PROPOS DE L’ÉTUDE

L’étude « Atteintes en ligne au droit d’auteur dans l’Union européenne : films, musique, publications, logiciels et télévision, 2017-2023 » (« Online Copyright Infringement in the European Union : Films, Music, Publications, Software and TV, 2017-2023 ») mesure l’ampleur du piratage en relevant le taux d’accès mensuel des internautes âgés de 15 à 74 ans à des contenus illégaux.

Pour de plus amples informations sur l’étude et accéder au rapport complet, veuillez consulter : https://www.euipo.europa.eu/en/publications/online-copyright-infringement-in-the-european-union-films-music-publications-software-and-tv-2017-2023