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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
juillet 2024 par CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et entrera progressivement en application à partir du 1er aout 2024. Qui est concerné ? Qu’est-ce qui distingue le règlement IA du RGPD et en quoi se complètent-ils ?
Présentation du règlement IA
Qu’est-ce que prévoit le règlement IA (ou AI Act) ?
Qui contrôlera l’application du RIA dans l’UE et en France ?
Comment la CNIL va-t-elle prendre en compte le RIA ?
Quand le RIA entre-t-il en application ?
Comment s’articulent le RGPD et le RIA ?
Le RIA remplace-t-il les exigences du RGPD ?
RIA / RGPD : comment savoir quel(s) règlement(s) s’applique(nt) à moi ?
Comment le RIA impacte-t-il le RGPD ?
Transparence et documentation : comment articuler ces exigences du RIA avec celles du RGPD ?
Pour résumer : quelles différences entre les exigences du RIA et le RGPD ?
Pour approfondir
Le règlement IA
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