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CYBERSÉCURITÉ : Avis sur les projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations prévues par les dispositions du volet cybersécurité de la LPM 2024-2030

juillet 2024 par ARCEP

L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur les trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations prévues par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Les arrêtés concernés publiés au Journal officiel du 25 juillet 2024 : arrêté n° 1 - arrêté n° 2 - arrêté n° 3

Cliquez ci-dessous pour télécharger l’avis de l’Arcep :


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