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Commentaire Signaturit Group : Les solutions de gestion des transactions numériques contribuent à la mise en conformité à la directive NIS2

juin 2024 par Signaturit Group

La Directive NIS2 (Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information) de l’Union européenne vise à renforcer la cybersécurité dans les États membres. Celle-ci remplace la première directive NIS et étend ses exigences à un plus grand nombre de secteurs, y compris les infrastructures numériques, les services financiers, l’énergie, les transports, ainsi que la santé. En tenant compte de l’augmentation du nombre de cyberattaques et de cyber-risques dans la région, chaque pays membre de l’Union européenne a pour obligation d’appliquer cette directive d’ici octobre 2024.

Afin d’être conformes à cette directive, de nombreux outils et solutions technologiques peuvent être mis en place par les organisations concernées, et entre autres, les solutions autour de la gestion des transactions numériques.

Jessye Boyer, Head of Legal & DPO chez Signaturit Group précise dans ce commentaire les bénéfices de la mise en place de solutions de gestion des transactions numériques dans le cadre de la directive NIS2.

Régies par le règlement eIDAS, les solutions de gestion des transactions numériques (qui comprennent les signatures électroniques et l’identification numérique) contribuent à renforcer la sécurité et ce, de plusieurs manières :

En renforçant la cybersécurité : Grâce à la signature électronique, l’authenticité et l’intégrité des documents sont assurées. Celle-ci représente une solution incontournable pour les entreprises cherchant à protéger les transactions en ligne et toute communication numérique. En effet, la directive NIS2 exige la mise en place et l’adoption de mesures de cybersécurités robustes. La signature électronique, elle, l’est notamment via le cadre réglementaire offert par eIDAS. L’utilisation de signatures électroniques conformes à eIDAS peut donc participer à satisfaire certaines de ces exigences, notamment en termes de sécurisation des communications et des transactions.
En offrant une reconnaissance mutuelle dans l’Union européenne : Grâce au règlement eIDAS, les signatures électroniques peuvent être utilisées de manière harmonisée et sécurisée dans tous les pays de l’Union européenne. Par ailleurs, les signatures électroniques qualifiées (SEQ) possèdent la même valeur juridique que les signatures manuscrites au sein des États membres de l’Union européenne. Ainsi, dans le cadre de NIS2, les interactions internationales se verront simplifiées.
En permettant une meilleure gestion des risques : Les documents signés électroniquement permettent en effet une meilleure gestion des risques, car ils permettent de confirmer par leur existence qu’ils sont certifiés et sécurisés. Pour les indications liées à la gestion des risques et à la prévention d’incidents dans la directive NIS2, cela représente un élément essentiel car les organisations comme les individus peuvent mieux éviter les cyber-risques liés à la fraude de documents.

Les solutions de gestion des transactions numériques peuvent agir en complément de NIS2 dans l’objectif d’améliorer la sécurité en assurant la fiabilité des transactions numériques au sein de toute l’Union européenne, une reconnaissance juridique et surtout une conformité aux règlementations liées à la cybersécurité.


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