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Loi Barrot : Un appel pour un avenir numérique en Europe
juin 2023 par Arnaud Muller, Co Fondateur de Cleyrop
Alors que le débat sur le projet de loi Barrot, visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », débute au Sénat, Cleyrop, Acteur stratégique de la French Tech spécialisé dans la data lance un appel aux parlementaires avec 20 autres entrepreneurs français,
L’objectif est de soutenir ce texte crucial pour rétablir une concurrence saine dans le secteur du cloud, qui joue un rôle central dans la transformation numérique des entreprises et des révolutions technologiques en cours, notamment celle de l’intelligence artificielle basée sur l’exploitation massive des données.
Face à la domination des géants du secteur, l’Union européenne et la France réagissent en prenant des mesures pour garantir une concurrence équitable et la liberté de choix des utilisateurs. Le marché du cloud computing connaît une croissance fulgurante (+20 % par an sur les cinq prochaines années) et devrait atteindre 500 milliards d’euros d’ici 2030. Cependant, trois acteurs américains contrôlent actuellement 72 % du marché européen, ce qui soulève des inquiétudes quant à la dépendance de l’Europe envers ces acteurs non européens dans un secteur aussi stratégique.
Cette domination résulte non seulement des avancées technologiques et des succès commerciaux de ces grandes entreprises étrangères, mais aussi de pratiques déloyales documentées par les autorités de concurrence du monde entier. Ces pratiques visent à enfermer les utilisateurs dans leurs services en érigeant des barrières financières, techniques, commerciales ou contractuelles, limitant ainsi leur liberté de choix.
Pour remédier à cette situation, l’Union européenne a entrepris d’adopter une série de textes législatifs, tels que le Digital Markets Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le Data Governance Act et le projet de loi en cours de discussion, le Data Act. La France, par le biais du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, propose également un projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique".
« Il est impératif de ne pas attendre davantage compte tenu de la détérioration actuelle du marché. Laisser perdurer cette situation entraînerait un verrouillage définitif du marché par les acteurs dominants, avec pour conséquence la perte de contrôle de nos données stratégiques. » Commente Arnaud Muller, Co Fondateur de Cleyrop.
Le projet de loi qui sera examiné au Sénat dans les prochains jours prévoit l’interdiction de pratiques entraînant le verrouillage des clients dans les services des acteurs dominants du cloud. Il vise à garantir que les utilisateurs puissent quitter ces services sans rencontrer de barrières techniques ou financières coûteuses, leur permettant ainsi de choisir librement leur fournisseur cloud et même d’utiliser plusieurs fournisseurs simultanément dans une approche multicloud. En résumé, ce projet de loi redonne aux utilisateurs le contrôle de leurs usages du cloud.
